qualification ou pas ?

une licence (création) envoyé le 03 septembre vient de nous revenir aujourd'hui car il manque le nom du joueur dans la case du mèdecin(il y a le poids, la taille) mais le médecin a oublié de mettre le nom...!!!

le nom est bien sur inscrit dans les renseignements en haut du bordereau.

Ma question est de savoir si la date de qualif est la date du premier envoi ou la date du second envoi après correction.


Dans le cas ou la date de qualif est la seconde(après correction) que se passe-t-il si la ligue renvoie la licence après le week-end et donc après que le joueur est joué ?

Réponse urgente (avant demain soir) et sûre. Merci

11 jours de délai, c'est beaucoup pour avoir un refus pour une erreur administrative et la veille du début de saison!!!!!
Mais je ne peux te répondre, désolé.

jokers a écrit:

une licence (création) envoyé le 03 septembre vient de nous revenir aujourd'hui car il manque le nom du joueur dans la case du mèdecin(il y a le poids, la taille) mais le médecin a oublié de mettre le nom...!!!

le nom est bien sur inscrit dans les renseignements en haut du bordereau.

Ma question est de savoir si la date de qualif est la date du premier envoi ou la date du second envoi après correction.


Dans le cas ou la date de qualif est la seconde(après correction) que se passe-t-il si la ligue renvoie la licence après le week-end et donc après que le joueur est joué ?

Réponse urgente (avant demain soir) et sûre. Merci

Je n'ai pas le reglement mais en matiere administrative pour qu'un dossier soit considéré comme envoyé et donc reçu il doit etre instructible c'est à dire complet.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX


Article 43
DATE D’EFFET DE LA QUALIFICATION
Le délai de qualification du licencié prend effet du jour d’envoi du dossier complet (cachet de la poste faisant foi) ou d’enregistrement d’arrivée, en cas de dépôt au siège de l’instance concernée (voir délais de qualification mentionnés à l’article 45 ci-après).

Article 45
DÉLAIS DE QUALIFICATION (hors secteur élite et LNH)
Sous réserve d’avoir respecté scrupuleusement les dispositions relatives à la création ou au renouvellement de licence, si aucune irrégularité n’apparaît, le licencié est qualifié, selon sa situation antérieure, dans les délais mentionnés ci-après :
– création de licence : 4 jours,
– renouvellement de licence au sein d’un même club : 24 heures,
– changement de type de licence au sein d’un même club : 24 heures.
Le délai de qualification tient compte dans son calcul de la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) ou d’enregistrement à la ligue. Ainsi la date de qualification pour une création s’obtient en ajoutant trois jours à la date d’envoi ou de dépôt.
(Exemple : Date d’envoi ou de dépôt : 15 septembre - Date de qualification : 15+3 = 18 septembre)
Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à une compétition, elle ne saurait donc faire l’objet d’une
interprétation sur les délais prévus par les textes réglementaires.
(Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne saurait participer à une compétition le samedi)
Sanction : Joueur non qualifié à la date de la rencontre : match perdu par pénalité.

OK, merci spyman pour toutes ces précisions, dans le doute pour l'instant on a décidé de ne pas le faire jouer.

La ligue ne nous a renvoyé que le bordereau pour le complété, et a gardé les photocopies de pièce d'identité donc ils ont peut être quand même validé la licence, car après tout il y a son nom en haut du bordereau.

Le problème c'est que la licence n'est arrivé que ce soir et nous n'avons donc pu contacté personne à la ligue.

Le réglement c'est bien, mais si par exemple il manque juste le département de naissance est ce que le dossier n'est pas complet ?

et si nous avions envoyé 2 jours plus tard la licence et que donc le retour se fasse 2 jours plus tard soit après le week end serions nous sanctionnés ?

Bref bien des questions ....



Mais bon c'est un peu dur, surtout que généralement avant d'envoyer un bordereau on vérifie qu'il y a la signature du medecin, son tampon, la signature du joueur, que le cadre administratif soit bien rempli mais jusqu'a maintenant on n'avait pas encore eu ça...

Le problème, une création de licence 4 jours ok le club reçoit le retour du bordereau à 11 jours que c'est-il passé pendant 7 jours? Là la ligue est un peu en porte à faux?
Vu que ce joueur ne va pas jouer çà fausse les pronostiques

tous les styles a écrit:

Le problème, une création de licence 4 jours ok le club reçoit le retour du bordereau à 11 jours que c'est-il passé pendant 7 jours? Là la ligue est un peu en porte à faux?
Vu que ce joueur ne va pas jouer çà fausse les pronostiques

Tu ne crois pas si bien dire... c'est un recrue de qualité !!! en même temps comme il vient de reprendre cela va lui laisser un peu plus de temps pour se préparer.

tous les styles a écrit:

Le problème, une création de licence 4 jours ok le club reçoit le retour du bordereau à 11 jours que c'est-il passé pendant 7 jours? Là la ligue est un peu en porte à faux?
Vu que ce joueur ne va pas jouer çà fausse les pronostiques

Création ne veut pas dire réception par le club du bordereau mais date de qualification justement pour compenser les aléas matériels mais à la condition que le dossier réponde à tous les critères.

Pour le délai de 11 jours dans le meilleur des cas 4 jours pour l'acheminement postal (Allé Retour) si ça a été envoyé un jeudi ou un vendredi tu enlève 2 WE soit 4 jours si je ne m'abuse il reste 3 jours pour le traitement. Cela ne me parait pas exagéré.

Pour savoir s'il est qualifié, il suffit normalement de vérifier sa licence sur Gesthand, où figurent : la date de réception et la date de qualification.

c'est effectivement le premier reflexe que j'ai eu, mais malheureusement ce n'est pas mis a jour ...car aucune des licences envoyé le 03 septembre n'est validées.

Et pour spyman, la licence est partie le lundi 03 donc elle a du arrivé le mardi 04