remboursement frais kilométriques benevoles

bonjour à tous,

Le mois de Mai annonce le beau temps mais aussi celui où il faut payer nos impots.....

Petite question: est ce que quelqu'un connait la base de calcul pour ce remboursement

merci

0.288 € du km (code des impôts)

Bonjour.
En fait c'est un peu plus compliqué que çà, il y a un barême établi par l'administration fiscale en fonction des chevaux de la voiture, du nombre de km parcourus...et qui doit certainement se trouver sur internet (peut être "info.gouv.fr"). De plus celà dépend si on opte pour le régime des frais réels ou bien du pourcentage de 10% il me semble. Avoir le plus avantageux... De plus il y a une limitation du nombre de KM à déduire et le fait d'opter pour les frais réels a tendance à attirer la curiosité de nos chers inspecteurs des impôts. En tous cas je n'ai pas toutes les données nécessaire donc pour une réponse plus précise il convient de s'adresser directement à sa caisse ce qui est possible par mail et ils répondent généralement assez rapidement!
Voila voila

Ce que tu dis est vrai pour les frais professionnels mais pas pour le remboursement des frais des bénévoles !
Sinon le tableau des frais prof est joint à ta déclaration d'impôt...

Voici le lien pour trouver le tableau des frais km :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf

MEPHISTO a écrit:

Ce que tu dis est vrai pour les frais professionnels mais pas pour le remboursement des frais des bénévoles !
Sinon le tableau des frais prof est joint à ta déclaration d'impôt...

Les frais des bénévoles seraient déclarables?? Si oui qui a l'info et le lien, cela m'intéresse, pour les parents qui accompagnent tous les week-end nos jeunes et à titre perso..
Merci

Bonjour,

Ceci est valable pour les bénévoles du club.
Le club doit pouvoir justifier de ces frais donc des kilometres réalisés (par l'inscription du bénévole sur les feuilles de match par exemple).

Amicalement
Jean-Marc

Halband a écrit:

Bonjour,

Ceci est valable pour les bénévoles du club.
Le club doit pouvoir justifier de ces frais donc des kilometres réalisés (par l'inscription du bénévole sur les feuilles de match par exemple).

Amicalement
Jean-Marc

Le bénévole doit en plus rennoncer au remboursement de ses frais par le club. Il fait en quelque sorte un don.
Le club doit absolument compter ce don dans sa comptabilité. En contre partie il donne un reçu au bénévole
66 % de cette somme est déductible, mais attention à ne pas mettre n'importe quoi ! Il y a souvent des contrôles...
Le mieux c'est de se renseigner auprès de son percepteur "préféré"...

MEPHISTO a écrit:

Halband a écrit:

Bonjour,

Ceci est valable pour les bénévoles du club.
Le club doit pouvoir justifier de ces frais donc des kilometres réalisés (par l'inscription du bénévole sur les feuilles de match par exemple).

Amicalement
Jean-Marc

Le bénévole doit en plus rennoncer au remboursement de ses frais par le club. Il fait en quelque sorte un don.
Le club doit absolument compter ce don dans sa comptabilité. En contre partie il donne un reçu au bénévole
66 % de cette somme est déductible, mais attention à ne pas mettre n'importe quoi ! Il y a souvent des contrôles...
Le mieux c'est de se renseigner auprès de son percepteur "préféré"...

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Véhicules automobiles : 0,288 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,111euros/km

Bulletin officiel des impôts 5B-13-08 n°37 du 7 avril 2008

Décidément Spyman, on est encore d'accord !

MEPHISTO, comment le club peut il faire pour faire apparaitre ce don bans son bilan, car la meme somme doit etre à l'actif et au passif??? peux tu m'éclairer stp
merci

hand76 a écrit:

MEPHISTO, comment le club peut il faire pour faire apparaitre ce don bans son bilan, car la meme somme doit etre à l'actif et au passif??? peux tu m'éclairer stp
merci

Oui c'est ça : tu comptabilises en dépenses les frais kilométriques ; et en recettes, tu enregistres le don.

je vais en parler au trésorier, j'espère que ça lui en dira plus qu'à moi

Salut hand76,

C'est exactement cela. Par contre le bénévole doit s'engager par écrit à ne pas demander de remboursement de ses frais à son club. Le club doit de son côté faire une attestation au bénévole justifiant les frais engagés !!!