Commission de discipline

Je sais pas si ça vous intéressait, mais à une époque sur le site de la Ligue, on pouvait avoir les décisions de la commission de discipline.

Pendant longtemps, on avait que celles de la saison dernière, or je viens de m'apercevoir que la rubrique a carrément disparu ... Bizarre ...

ouais ça ne m'étonne pas, ils devaient rouvrir le forum aussi.........

Bonjour,

Lors de sa dernière réunion, le Président de la Commission a fait remarquer au Secrétaire Général de la Ligue, que sur le site, les décisions prises n'étaient pas à jour.

La raison : une non transmission de celles-ci, jusqu' à lui et en plus, nous avons émis le voeu d'une modification de la présentation.

C'est sûrement pour cette raison que la ligne a disparu, et j'espère qu'elle va vite réapparaître.

Mais, je vais suivre ce problème de près.

Merci pour ta remarque positive.

J'esper qu'ils vont le rouvrir leur forum en tout cas et faire attention aux paroles qui y sont dites ! et je sais que je suis le premier a faire attention ! sinon ce forum ci est bien simpa mais je le trouve trés mort par rapport a celui de league qui était bien vivant , je sais pas trop pourquoi cette différence mais bon ....

Pour le forum ligue c'est pas trop dans l'air du temps par contre je confirme que les membres de la discipline ont demandé une mise à jour des infos et que si cela n'a pas été fait c'est uniquement pour des petits soucis techniques et d'organisation.

Petit soucis technique [peut-être] ...

En tous cas, j'ai mis une disqualification lors de la dernière journée de la saison précédente (ça va faire tout juste 6 mois, quand-même) et je ne sais toujours pas ce qu'elle est devenue ...

Soucis d'organisation [surement] ...

les décisions de la commission de discipline du 11/12/06 sont en ligne sur le site de la ligue

En passant voir les décisions, je suis étonné.

Vice de procédure, non instructible en tant qu'arbitre j'aimerais savoir à quoi tout ceci correspond. Comment une décision suivie d'un rapport peut faire l'objet d'un vice de procédure et d'une impossibilité d'instruction?

Que la sanction soit contestée, je l'admets volontier chacun peux commettre des erreurs, dans ce cas la sanction sur le terrain peut être suffisante.
Quelqu'un peut il m'en dire un peu plus sur le sujet?

Il suffit parfois de ne pas signaler sur la feuille de match ,que le joueur mis en cause a reçu une disqualification.De ne pas avoir cocher la case rapport sur le verso de la feuille de match.Un rapport non envoyé dans les 48 heures.Un rapport mal rempli c'est a dire ne pas avoir coché la case qui explique le type de faute(antisportive,antisportive grossière etc).Voici donc quelques exemples de vices de procédure.

Bonjour CD 27,

Je vais te donner les motifs les plus fréquents qui entraînent un vice de procédure :

La case rapport "suit ' n'est pas cochée au verso de la feuille.

Pas d'écriture au verso de la feuille de match et parfois carence de signature.

La plus fréquente : Fin de la rencontre et le signal de fin de match ayant retenti, l'arbitre donne une disqualification directe et offcielle au fautif et inscrit celle-ci sur la feuille de match; C'est INTERDIT, dans la case "observation d'arbitre, il ne peut écrire que : RAPPORT SUIT

Je précise que nous somme dans des cas où le ou les arbitres possèdent encore la feuille de match.

Je peux t'assurer que les membres de la Commission ont "mal au ventre", quand ils sont obligés de classer un dossier pour vice de procédure, alors que le fautif mérite une sanction disciplinaire.

Mais,il faut savoir, que la procédure, c'est à dire la forme du dossier, est prioritaire sur le fond. Donc l'instruction et la décision ne doivent pas être entachées d'un non respect des textes. De plus, la présence d'un avocat est possible. Donc,
De plus, si la personne concernée fait appel et qu'elle gagne devant le Jury d'Appel de la FFHB, alors cela coûte très cher à l'instance qui a pris la première décision.

J'espère avoir répondu à ta question et je te souahite bonne continuation, sans passer par la "case discipline". : D

Les décisions de la Commission de Discipline du 05 février sont en ligne elle sont l'illustration des échanges précédents.

Je les ai consultées.En gros "aucun incidents majeurs" puisque trés peu de sanctions.
Ps: Spyman réedite ton message plutot que de te repondre.D'autant plus que tu as le droit a l'erreur de temps en temps car généralement tu ne fais aucune fautes.Tu es trop dur avec toi-meme.

Bonjour,

Deux dossiers ont uniquement amené des sanctions, lors de la séance de février

Plusieurs joueurs échappent à des sanctions, deux fois de suite, pour des vices de forme

Pourquoi

Parce que les arbitres ne respectent pas les procédures pendant ou après le match et également, envoient des rapports "creux" et qui disent l'inverse de la feuille de match

Modifications de leurs écrits quand, ils recoivent une demande d'explication supplémentaire.

Rapport = oui sur la feuille de match et les rapports sont absents malgré les rappels de l'Instructeur de la Commission.

ETC! ETC! ETC!

La saison dernière, ils ont reçu un petit fasicule pour les aider dans ces domaines, mais celui-ci doit être enterré au fond d'un tiroir.

Je regrette de devoir le dire, mais des handballeurs négatifs échappent à la Commission de Disicpline, à cause de certains arbitres.

Alors, Messieurs les Arbitres que je respecte tant, veuillez être plus rigoureux dans le domaine admimistratif de la diciplinaire, afin qu'ensemble, nous puissions sanctionner ceux qui le méritent .

Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français.

Merci pour le Handball et son bon esprit, heureusement majoritaire, dans nos Clubs Normands.

Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

spyman a écrit:

Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

Merci à toi Spyman de nous informer.

jubou a écrit:

spyman a écrit:

Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

Merci à toi Spyman de nous informer.

C'est pas moi c'est le site de la Ligue, moi j'ai juste vu que c'était en ligne.

spyman a écrit:

jubou a écrit:

spyman a écrit:

Les décisions de la Commission de Discipline en sa REUNION DU 12 MARS 2007 sont en ligne sur le site de la ligue.

Merci à toi Spyman de nous informer.

C'est pas moi c'est le site de la Ligue, moi j'ai juste vu que c'était en ligne.

Oui mais sur le site de la Ligue y'a rien qui te dis sur la page d'accueil que telle ou telle rubrique a été mise à jour (c'est le principe de base de tout site qui se respecte).
Et comme j'ai pas la patience de dérouler toute les pages une à une ...

c'est vrai que pour cela le site de la ligue n'aide pas trop a y voir clair

Papy a écrit:

Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français.

Un bel exemple qui ne doit pas forcement faire plaisir aux gens ayant instruit et jugé le dossier (ce ne sont pas les mêmes).

"Dossier n° 577 - Joueur xxx - Club xxx -
Excellence Départementale masculine - Discipline /Calvados
Après avoir annulé pour vice de forme la décision de 1ère instance de la Commission de Discipline du Comité du Calvados et après avoir entendu les explications développées par le joueur xxx et l'arbitre de la rencontre lors du débat contradictoire, le Jury d'Appel de la F.F.H.B. a requalifié la faute commise par le joueur en propos excessifs et ramené la sanction disciplinaire à 3 dates de suspension dont 1 avec sursis assortie d'une période probatoire de 6 mois au lieu de 9 dates de suspension dont 3 avec sursis [/b]Une pénalité financière d'un montant de 110 € est à la charge du club xxx tout comme les frais de transport /hébergement de l'arbitre présent à la réunion du Jury d'Appel de la F.F.H.B..

Comme quoi c'est de plus en plus sérieux la discipline.
Donc messieur, mesdames, mesdemoiselles faite attention a ce que vous faite ou ferez (saison pratiquement fini pour tout le monde) sur les terrains de france et de navarre.
En plus comme cela notre sport n'en sera que plus sympa.

calimeroseb a écrit:

Comme quoi c'est de plus en plus sérieux la discipline.
Donc messieur, mesdames, mesdemoiselles faite attention a ce que vous faite ou ferez (saison pratiquement fini pour tout le monde) sur les terrains de france et de navarre.
En plus comme cela notre sport n'en sera que plus sympa.

Pas pour la discipline qui s'est réunie hier (mise en ligne des décision pas avant 15 jours délais légaux) et qui devrait se réunir encore au moins une fois fin juin.

Je m'en doute ils doivent surement statuer sur tout les cas avant la fin de saison (sinon le délai légal ne doit pas marcher je pense).
Mais je parlé uniquement pour les joueurs qui devraient (je ne parle que pour une minorité bien sur mais encore trop importante) apprendre a se controler sur un terrain de jeu et oui cela ne reste qu'un jeu.

calimeroseb a écrit:

Je m'en doute ils doivent surement statuer sur tout les cas avant la fin de saison (sinon le délai légal ne doit pas marcher je pense).
Mais je parlé uniquement pour les joueurs qui devraient (je ne parle que pour une minorité bien sur mais encore trop importante) apprendre a se controler sur un terrain de jeu et oui cela ne reste qu'un jeu.

Un bilan annuel devrait être présenté (comme chaque année) par le pdt à l'AG qui aura lieux à St Val cette année.

spyman a écrit:

Papy a écrit:

Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français.

Un bel exemple qui ne doit pas forcement faire plaisir aux gens ayant instruit et jugé le dossier (ce ne sont pas les mêmes).

"Dossier n° 577 - Joueur xxx - Club xxx -
Excellence Départementale masculine - Discipline /Calvados
Après avoir annulé pour vice de forme la décision de 1ère instance de la Commission de Discipline du Comité du Calvados et après avoir entendu les explications développées par le joueur xxx et l'arbitre de la rencontre lors du débat contradictoire, le Jury d'Appel de la F.F.H.B. a requalifié la faute commise par le joueur en propos excessifs et ramené la sanction disciplinaire à 3 dates de suspension dont 1 avec sursis assortie d'une période probatoire de 6 mois au lieu de 9 dates de suspension dont 3 avec sursis [/b]Une pénalité financière d'un montant de 110 € est à la charge du club xxx tout comme les frais de transport /hébergement de l'arbitre présent à la réunion du Jury d'Appel de la F.F.H.B..

Par curiosité tu as trouvé ça où spyman? C'est un doc confidentiel?