Commission de discipline

Mais n'y as t'il pas aussi un délai légal genre une faute commise lors de la saison 2006-2007 ne peut etre juger lors de la saison 2007-2008?

Flying a écrit:

spyman a écrit:

Papy a écrit:

Il faut faire cet effort, car maintenant les dossiers disciplinaires sportifs sont aussi procédurieurs que ceux du Pénal, en droit français.

Un bel exemple qui ne doit pas forcement faire plaisir aux gens ayant instruit et jugé le dossier (ce ne sont pas les mêmes).

"Dossier n° 577 - Joueur xxx - Club xxx -
Excellence Départementale masculine - Discipline /Calvados
Après avoir annulé pour vice de forme la décision de 1ère instance de la Commission de Discipline du Comité du Calvados et après avoir entendu les explications développées par le joueur xxx et l'arbitre de la rencontre lors du débat contradictoire, le Jury d'Appel de la F.F.H.B. a requalifié la faute commise par le joueur en propos excessifs et ramené la sanction disciplinaire à 3 dates de suspension dont 1 avec sursis assortie d'une période probatoire de 6 mois au lieu de 9 dates de suspension dont 3 avec sursis [/b]Une pénalité financière d'un montant de 110 € est à la charge du club xxx tout comme les frais de transport /hébergement de l'arbitre présent à la réunion du Jury d'Appel de la F.F.H.B..

Par curiosité tu as trouvé ça où spyman? C'est un doc confidentiel?

Non pas encore la théorie du complot organisée par les instances dirigeante pour étouffer la vérité

Tout simplement en ligne sur le site fédé à Handinfo et puis en ligne pour la 1ere instance sur le site de ton comité avec en prîme le nom du coupable

Mais non restez encore un peu les ptits curieux !!!!

calimeroseb a écrit:

Mais n'y as t'il pas aussi un délai légal genre une faute commise lors de la saison 2006-2007 ne peut etre juger lors de la saison 2007-2008?

http://www.ff-handball.org/ffhb/doc/06-07/ReglementDisciplinaire.pdf

"9.6 - Délai pour prendre la décision
a) La commission de discipline de première instance doit se prononcer dans un délai maximum de trois mois à compter de l’engagement des
poursuites disciplinaires.
b) Lorsque la séance a été reportée en application de l’article 9.3, le délai mentionné à l’alinéa précédent est prolongé d’une durée égale à
celle du report. Faute d’avoir statué dans ces délais, la commission de discipline de première instance est dessaisie et l’ensemble du dossier
est transmis au jury d’appel."

Y a qu'a télécharger une fois par an c'est compris dans le prix de la licence

Merci spyman mais il est vrai que moi je ne sait pas tout sa je me concentre uniquement sur la formation et les textes je laisse cela a mon président.
Bien que je pense que ceci est intéressant a savoir.
Une petite question, pensez vous que cela ne serait pas une bonne idée si a chaque fois qu'un joueur prend un carton rouge ou pire (sauf pour 3x2mn bien sur) il été systématiquement suspendu lors de la journée suivante?
Cela pourrait en faire réfléchir certains.

calimeroseb a écrit:

Merci spyman mais il est vrai que moi je ne sait pas tout sa je me concentre uniquement sur la formation et les textes je laisse cela a mon président.
Bien que je pense que ceci est intéressant a savoir.
Une petite question, pensez vous que cela ne serait pas une bonne idée si a chaque fois qu'un joueur prend un carton rouge ou pire (sauf pour 3x2mn bien sur) il été systématiquement suspendu lors de la journée suivante?
Cela pourrait en faire réfléchir certains.

La date de supension automatique ça a éxisté j'en ai même "profité" en tant que joueur (ça m'était arrivé 2 fois dans la meme saison pour des dossiers classés par la suite mais j'avais sorti de mémoire 450 Francs de ma poche à l'époque) mais tu vas expliquer comment à un joueur qui a pris une date ferme que son dossier a été classé sans suite ou qu'il s'agissait d'une erreur. Et avec la désormais bien connue sanction sur le terrain suffisante ?

spyman a écrit:

Tout simplement en ligne sur le site fédé à Handinfo et puis en ligne pour la 1ere instance sur le site de ton comité avec en prîme le nom du coupable

Je vois qu'on a à faire à quelqu'un de pointu sur les règlements.
Donc, en tant que webmaster du site du comité 14, j'en profite pour te poser quelques questions :

En quoi ça pose un problème d'indiquer que suite au passage en discipline de 1ère instance, le dossier va en appel, surtout que j'ai attendu les fameux 15 jours pour publier cette info ? L'info indique juste que le dossier a été transmis au jury d'appel. Rien n'indique sur le site que la personne est coupable de quoi que ce soit. On indique bien le nom des personnes dont le dossier est classé sans suites.

D'ailleurs , au sujet du délai de 15 jours pour rendre publique les décisions : est-ce que c'est écrit clairement dans un règlement ?

Je crois que ca ne lui posait pas de problème mais qu'il nous indiquait juste qu'il y avait en ligne toutes les infos c'est tout mais spyman confirmera sa pensée lui même

Flying a écrit:

Je crois que ca ne lui posait pas de problème mais qu'il nous indiquait juste qu'il y avait en ligne toutes les infos c'est tout mais spyman confirmera sa pensée lui même

Toutes les infos ?
Il y a juste son nom et le fait que son dossier est transmis au jury d'appel ...

Autre chose : sur le handinfos du 15 mai, on voit que les décisions de la commission de discipline nationale du 9 mai apparaissent publiquement.
Il n'y a donc pas de délai de 15 jours pour les publier ?

jubou a écrit:

Flying a écrit:

Je crois que ca ne lui posait pas de problème mais qu'il nous indiquait juste qu'il y avait en ligne toutes les infos c'est tout mais spyman confirmera sa pensée lui même

Toutes les infos ?
Il y a juste son nom et le fait que son dossier est transmis au jury d'appel ...

Autre chose : sur le handinfos du 15 mai, on voit que les décisions de la commission de discipline nationale du 9 mai apparaissent publiquement.
Il n'y a donc pas de délai de 15 jours pour les publier ?

Je confirme que je louais plutôt la transparence sur le site du 14 et j'ai mentionné le site handinfo pour indiquer à tous un lieux d'information interessant.

J'avoue que parfois entendre des gens se plaindre de l'absence de transparence pour justifier l'absence de recherche .... surtout que même si le site de la ligue a des défauts l'informations peut se trouver ailleurs.
(Notamment le bulletin qui doit sommeiller dans un buréau du club)

spyman a écrit:

Je confirme que je louais plutôt la transparence sur le site du 14 et j'ai mentionné le site handinfo pour indiquer à tous un lieux d'information interessant.

J'avoue que parfois entendre des gens se plaindre de l'absence de transparence pour justifier l'absence de recherche .... surtout que même si le site de la ligue a des défaut l'informations peut se trouver ailleurs.
(Notamment le bulletin qui doit sommeiller dans un burau du club)

Je vois qu'on est en phase sur ce sujet ...

jubou a écrit:

spyman a écrit:

Tout simplement en ligne sur le site fédé à Handinfo et puis en ligne pour la 1ere instance sur le site de ton comité avec en prîme le nom du coupable

Je vois qu'on a à faire à quelqu'un de pointu sur les règlements.
Donc, en tant que webmaster du site du comité 14, j'en profite pour te poser quelques questions :

En quoi ça pose un problème d'indiquer que suite au passage en discipline de 1ère instance, le dossier va en appel, surtout que j'ai attendu les fameux 15 jours pour publier cette info ? L'info indique juste que le dossier a été transmis au jury d'appel. Rien n'indique sur le site que la personne est coupable de quoi que ce soit. On indique bien le nom des personnes dont le dossier est classé sans suites.

D'ailleurs , au sujet du délai de 15 jours pour rendre publique les décisions : est-ce que c'est écrit clairement dans un règlement ?

La c'est le juriste qui parle et qui n'a pas le tps de regarder les textes.
Je n'ai pas l'impression qu'un dossier jugé et notifié même frappé d'appel soit à écarter de la publication.
Par contre éviter de le publier, peut éventuellement préserver les intérêts de chacun en cas de décision "cassée" en appel.

Le délai de 15 jours est un maxi pour la notification au club et à l'interessé la notification qui fait courir les délais doit être prélable à la publication pour préserver les droits de la défense donc...

Décisions de la Commission de Discipline 14 mai 2007

http://www.lnhb.org/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=57

Bon j'espère que tout le monde a été sage en fin de saison car demain c'est peut être la dernière commission discipline de l'année et j'ai envie de me coucher tôt.

spyman a écrit:

Bon j'espère que tout le monde a été sage en fin de saison car demain c'est peut être la dernière commission discipline de l'année et j'ai envie de me coucher tôt.

Ben vous avez pas été sympa, ça c'est fini tard.

spyman a écrit:

spyman a écrit:

Bon j'espère que tout le monde a été sage en fin de saison car demain c'est peut être la dernière commission discipline de l'année et j'ai envie de me coucher tôt.

Ben vous avez pas été sympa, ça c'est fini tard.

Ca va encore être la faute des arbitres ...

Décisions de la Commission de Discipline 18 juin 2007

http://www.lnhb.org/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=57

Décisions de la Commission de Discipline 3 décembre 2007
http://www.lnhb.org/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=57


Un commission s'est réunie le 7 janvier 2008 qui sera prochainement mise en ligne

Merci à toi Spyman de nous communiquer ces informations.
Est-ce qu'on va devoir encore attendre 1 mois pour avoir les décisions prises la semaine dernière ?
Et sais-tu si la Ligue a prévu d'informer les arbitres des décisions prises sur les dossiers qui les concernent ?

jubou a écrit:

Merci à toi Spyman de nous communiquer ces informations.
Est-ce qu'on va devoir encore attendre 1 mois pour avoir les décisions prises la semaine dernière ?
Et sais-tu si la Ligue a prévu d'informer les arbitres des décisions prises sur les dossiers qui les concernent ?

Je crois que les arbitres concernés sont toujours informés des décisions rendues et ce, par courrier (y compris maintenant des classement sans suite pour vice de forme ou procédure)

Décisions de la Commission de Discipline 7 janvier 2008 en ligne sur le site ligue
http://www.lnhb.org/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=57

Spyman, je pense que tu as mis le même lien pour les comissions du 3 décembre et le 7 janvier (2 X le 7/1/08) ou autre hypothèse je vois mal avec mes vieux yeux...

tous les styles a écrit:

Spyman, je pense que tu as mis le même lien pour les comissions du 3 décembre et le 7 janvier (2 X le 7/1/08) ou autre hypothèse je vois mal avec mes vieux yeux...

Un jour chasse l'autre ! cliques et tu arriveras sur la réunion du 7/01/08

honfleur est a la fete apparement.

C'est triste pour le club. Ils payent le prix fort les erreurs de quelques individus qui n'ont rien a faire sur un parquet ... ni autour.
Le tort du club est certainement d'avoir renouvelé la licence de ces quelques personnes.

Je pense que les décisions concernant Honfleur sanctionent le match contre Rouen.

A mon avis, il ne faut pas trop accabler Honfleur étant donné que le club connaît des jours difficiles sportivement. Leur attitude était plus désabusée qu'autre chose